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Le blanchiment, comme pour le recel, nécessite une infraction préalable. Le blanchiment est, en effet, une justification mensongère de ressources frauduleuses. Il n'est pas nécessaire, cependant à l'instar du recel, que l'auteur de l'infraction principale soit puni ou poursuivi. Le blanchiment est connu sous deux formes. La première consiste en une sorte de complicité incriminée à part. Cette complicité tient dans le fait de produire tout moyen afin de justifier, de façon mensongère, des biens ou revenus issus d'une infraction. On peut par exemple songer à la production de faux documents comme la fausse comptabilité, de fausses factures, de faux contrats de travail etc. Par exemple, commet un blanchiment une personne reversant des sommes sur une société fictive. Le blanchiment connaît également une deuxième forme : il s'agit de placer, dissimuler ou convertir le produit direct ou indirect d'une infraction. Sont incriminées ici les opérations banquières ou financières tentant de réinjecter de l'argent illicite dans un circuit licite. Par exemple, la personne recevant des chèques d'entreprises pratiquant le travail dissimulé afin de payer, après prélèvement d'une commission, leurs salariés travaillant au noir avec de l'argent liquide (Cass. Crim. 17 juin 2015, n° 14-80.977). Comme pour le recel, il faut nécessairement que l'auteur ait conscience du caractère frauduleux des fonds, même si ce dernier n'a pas la connaissance exacte de l'infraction commise (Cass. Crim. 18 janv. 2017, n° 15-84.003 ). Les professionnels sont présumé pratiquer du blanchiment dès lors qu'ils sont en mesure de constater une opération inhabituelle. C'est le cas par exemple d'une banque constatant l'arrivée massive de fonds inhabituels et autorisé leur retrait en petite coupure. Le blanchiment est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. Définition de #Blanchiment en #droitpénal / #procédurepénale dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris et #juridiquoi ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 13ème édition, 2022 ► Amazon https://amzn.to/3QT2M8V JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022 ► Amazon https://amz.run/5jx4 PIN Xavier, Droit pénal général, Cours, Dalloz, 13ème édition, 2022 ► Amazon https://amzn.to/3QT6grX MAYAUD Yves, Droit pénal général, Droit fondamental, PUF, 6ème édition, 2021 ► Amazon https://amz.run/5jx5 Procédure pénale : Codes : Code de procédure pénale édition 2023 annoté, Dalloz : ► Amazon https://amzn.to/38ZR4bs Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz ► Amazon https://amzn.to/3aZkiIh Livres : MARECHAL Jean-Yves, Cours de procédure pénale, CRFPA, Enrick B. Editions, 4ème édition, 2022 ► Amazon https://amzn.to/3QjelWO RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Procédure pénale, Mémentos, Gualino, 23ème édition, 2022-2023 ► Amazon https://amz.run/5jwr RENAULT-BRAHINSKY Corinne, L’essentiel de la procédure pénale, Carrés Rouge, Gualino, 21ème édition, 2021-2022 ► Amazon https://amzn.to/3MoBTX2 DECHEPY-TELLIER Johan, La procédure pénale en schémas, Le droit en schémas, Ellipses, 4ème édition, juin 2022 ► Amazon https://amzn.to/39dnpvz FUCINI Sébastien, La procédure pénale en cartes mentales, Le droit en cartes mentales, Ellipses, juillet 2021 ► Amazon https://amzn.to/3mr1KTz AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission. Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 00:00 Introduction 00:20 Définition 02:15 Conclusion ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ A PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Dictionnaire juridique en vidéo #Dictionnairejuridiqueenvidéo Fanny Cornette Droit https://youtu.be/RCaIIisyNyg Retrouvez Juridiquoi sur : son site internet : https://juridiquoi.com/ Instagram : https://www.instagram.com/juridiquoi/ Pour nous contacter sur ABCJuris, laissez un commentaire sous la vidéo !! LIKEZ, COMMENTEZ et PARTAGEZ. ❤️ Vidéo réalisée par Pierre-Ambroise Gallouet

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