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Une des branches du droit international privé concerne la détermination du droit applicable aux situations présentant un élément international. Pour ce faire, on a le plus souvent recours à des règles de conflit de lois qui vont désigner un droit national applicable. Il existe cependant des cas dans lesquels ce mécanisme est écarté au profit de l’application de règles directement applicables régissant le fond et donc considérées comme “matérielles”. En principe, de telles règles proviennent directement des droits nationaux ou de conventions internationales adoptées par les États. La Lex mercatoria ou loi marchande aurait vocation à remplacer les règles issues des droits nationaux ou des conventions internationales par une autre méthode. Il s’agirait d’appliquer directement des règles, ou usages ou coutumes, directement issues de la pratique spécifiquement adaptées au commerce international. Ces règles seraient indépendantes des droits nationaux et elles ne s’appliqueraient que si les parties acceptent de s’y soumettre. En se référant à de telles règles dans leur contrat, les parties veulent parfois volontairement écarter toute référence aux droits nationaux. L’existence même d’un tel corpus de règles est discuté en doctrine. Une partie des auteurs considèrent que de telles règles ne peuvent exister que si elles sont validées par les États et donc par les droits nationaux. La question de l’existence d’un droit en dehors des États est discutée et discutable. De plus, les caractères incomplets, non coercitifs, et imparfaits de ces règles et donc leur efficacité sont souvent critiqués. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit international privé) ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Les immanquables ► Sandrine Clavel, Droit international privé, Hypercours Dalloz, 6ème ed, 2021 https://amzn.to/3zmy95E Les mémentos, fiches, ouvrage “courts” ► François Mélin, Droit international privé, mémento Gualino, 2021 https://amzn.to/3zmy95E ► Julie Clavel Thoraval, Les indispensables du droit international privé, 2019 https://amzn.to/3OvhEIr ► Stéphane Lauren Texier, Droit international privé, Règles générales, Lexifiches, 2022, https://amzn.to/3O7AqGl Les manuels, ouvrages complets Bernard Haftel, Droit international privé, Le cours dallos, 2020 https://amzn.to/3tRrGfd Les ouvrages d’exercices ► C. Nourissat et al., Travaux dirigés droit international privé, Lexisnexis, 2022 https://amzn.to/3beiaME Les ouvrages spécialisés ►Sandrine Clavel, Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2021 https://amzn.to/3O6ClLi AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission. Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Définition de la #lexmercatoria en #droitinternationalprivé dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris et #juridiquoi #droit #teamjuriste #coursdedroit Pour retrouver toutes les publications de Juridiquoi : https://juridiquoi.com/ Pour nous contacter sur ABCJuris, laissez un commentaire sous la vidéo !! LIKEZ, COMMENTEZ et PARTAGEZ. ❤️

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